12 points pour un tableau de garde conforme
Un tableau de garde peut être joli, partagé à tout le monde et malgré tout non conforme. Cette checklist reprend les douze points qui, dans notre expérience, font la différence entre un tableau qui tient et un tableau qui se fissure au premier échange. Chaque point renvoie aux textes sur lesquels il s'appuie.
- Douze points concrets, du régime de chaque personne à la traçabilité des échanges.
- Les articles et décisions qui fondent chaque règle, avec un lien vers nos pages Base légale.
- Un format imprimable, à cocher en réunion de service ou à joindre à un règlement intérieur.
Ce que contient la checklist
Les quatre premiers points, en clair. Les huit suivants se débloquent juste en dessous.
Le cadre
Sur quoi vous êtes réellement tenu
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Identifiez le régime de chaque personne avant de poser la première garde
Un praticien hospitalier, un interne, un praticien contractuel, un agent non médical de la fonction publique hospitalière et un médecin salarié du privé ne relèvent pas des mêmes textes. Tant que le régime n'est pas posé nom par nom, aucune vérification de conformité n'a de sens : vous compareriez le tableau à des règles qui ne s'appliquent pas à la moitié de l'équipe.
Chaque ligne du tableau porte un statut explicite : PH, interne ou docteur junior, contractuel, personnel non médical, salarié du privé ou ESPIC, libéral.
Base légale — les régimes couverts - 2
Appliquez le bon repos, et sachez lequel
Le repos quotidien de onze heures consécutives des praticiens hospitaliers et contractuels (art. R6152-27 du Code de la santé publique) et le repos de sécurité de onze heures des internes et docteurs juniors (arrêté du 10 septembre 2002) sont deux objets juridiques distincts : le second est une interruption totale d'activité qui ne s'impute pas sur les obligations de service. Les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière relèvent, eux, d'un repos quotidien de douze heures (décret n° 2002-9).
Pour chaque garde de nuit, le repos qui suit est celui du régime de la personne, pas une règle unique appliquée à tout le service.
Base légale — internes et docteurs juniors - 3
Retenez la bonne période de moyennage des 48 heures
Le plafond de quarante-huit heures hebdomadaires se moyenne sur quatre mois pour les praticiens hospitaliers (art. R6152-27 CSP) et sur trois mois pour les internes et docteurs juniors (art. R6153-2-1 CSP), ce que le Conseil d'État a confirmé le 22 juin 2022. Appliquer le quadrimestre à tout le monde produit une non-conformité qui ne se voit pas : le tableau a l'air correct, le décompte est faux.
La période de référence est un paramètre du statut de chaque personne, pas une constante figée dans votre tableur.
Base légale — praticiens hospitaliers - 4
Décomptez les heures, pas seulement les demi-journées
Le Conseil d'État, le 22 juin 2022, a jugé le décompte en demi-journées valide, mais il a aussi rappelé que les établissements doivent se doter, en plus des tableaux de service nominatifs mensuels, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent. Un tableau nominatif seul ne répond donc pas à l'obligation.
Vous savez produire, pour n'importe quelle personne et n'importe quel jour, le nombre d'heures effectivement travaillées.
Base légale — praticiens hospitaliers
Points 5 à 12
Repos, décompte horaire, amplitude, astreinte déplacée, correspondance demi-journée / heures, règles par groupe, arrêté mensuel, équité, source de vérité unique et traçabilité.
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Information, pas conseil juridique. Cette checklist décrit les textes sur lesquels SuperPagr construit son moteur de règles. Elle ne remplace ni votre règlement intérieur ni l'avis d'un juriste. En cas d'écart avec un texte officiel, c'est le texte officiel qui fait foi.
Ces douze points, votre outil peut les tenir à votre place
SuperPagr encode les règles de votre service comme des contraintes du solveur : repos, plafonds d'heures, règles par groupe et par grade, équité mesurée, échanges tracés. Le tableau reste une source de vérité vivante, pas un PDF renvoyé chaque semaine.